ARRÊTÉ du 10 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 1

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Extension de la liste des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes de service

Résumé. La liste des services où les agents peuvent obtenir une indemnité pour des tâches difficiles est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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