Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des services ouvrant droit à l'indemnité de contraintes de service
Résumé. La liste des services où les agents peuvent obtenir une indemnité pour des tâches difficiles est élargie.
A modifié les dispositions suivantes :