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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants des commissions consultatives, venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé sans rémunération, de congé de grave maladie de plus de six mois ou pour toute autre cause, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7 (Remplacement des représentants du personnel). Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans les commissions consultatives sont remplacés si leur mandat se termine pour diverses raisons, comme la fin de contrat ou la démission.

Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants des commissions consultatives, venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé sans rémunération, de congé de grave maladie de plus de six mois ou pour toute autre cause, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7 (Remplacement des représentants du personnel). Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance