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JORF n°269 du 20 novembre 2001
Arrêté du 8 novembre 2001
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment l'article 10,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 du décret du 10 juillet 1984 susvisé :
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
- Mme Besson Guillaumot (Michèle), directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion