Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001 :

Il est, à compter du 22 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Francard (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau ;

M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade et régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 12 novembre 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.