JORF n°269 du 20 novembre 2001

Arrêté du 12 novembre 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2001, M. Bernard (Jean-Luc) est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées, en remplacement de M. Touré (Karim), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.