En application des articles 4 et 8 du décret du 14 octobre 1991 susvisé, les exploitants des ouvrages concernés répondent à la demande de renseignements et à la déclaration d'intention de commencement des travaux, chacun en ce qui le concerne, au moyen d'un récépissé.
Le récépissé comporte, au minimum, les renseignements figurant sur les modèles annexés au présent arrêté.