Arrêté du 16 novembre 1992

Article 16

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 31 mars 1996

S'il apparaît que l'organisme agréé ne satisfait pas aux obligations qui lui sont faites au titre du présent arrêté, l'agrément peut être retiré à tout moment, après que l'organisme a pu présenter ses observations.
Le retrait est pris par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996