Arrêté du 16 novembre 1992

Article 17

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 31 mars 1996

L'arrêté du 17 août 1951 modifié concernant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge et l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1951-08-17 Arrêté 1981-11-26

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996