Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 31 mars 1996
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996