Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2025

Art. 1

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Modification du titre d'un responsable des aides financières

Résumé. Le titre du chef de service responsable des aides financières de l'État est mis à jour pour refléter un changement interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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