JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le titre du chef de service responsable des aides financières de l'État est mis à jour pour refléter un changement interne.
Un arrêté modifie le titre d'un chef de service pour refléter un changement interne et doit être publié au Journal officiel.