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Arrêté du 16 mars 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

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Modification de l'indemnité horaire de nuit pour les agents de police

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité pour les agents travaillant la nuit, y compris ceux des unités cynotechniques légères.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 (Indemnités pour le travail de nuit dans la police nationale) créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment ses articles 10 et 36 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Indemnités de travail : tarifs et modalités) fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité change selon la durée du travail et inclut désormais les agents des unités cynotechniques légères de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Arrêté du 16 mars 2023
Article 1
Article 2