Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val
Résumé Le périmètre du site patrimonial de Saint-Antonin-Noble-Val change selon un nouveau plan.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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