Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants haïtiens par des résidents français
Résumé Plus d'adoptions d'enfants d'Haïti par des Français.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.
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