Arrêté du 16 mars 2023

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le 20 mars 2023

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Suspension des procédures d'adoption internationale depuis Haïti

Résumé. Les adoptions d'enfants d'Haïti par des français sont arrêtées pour l'instant.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Source : Légifrance