Créé le 20 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des procédures d'adoption internationale depuis Haïti
Résumé. Les adoptions d'enfants d'Haïti par des français sont arrêtées pour l'instant.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.