Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 2 mai 2017
Résumé. L'arrêté du 2 mai 2017 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 2 mai 2017Art. 3