Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 mai 2017
Résumé. L'article 3 d'un autre arrêté n'est plus valide.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2017Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 2 mai 2017Art. 3