Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé. Cet article modifie des règles de l'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A211-1-3 → Version 4Code des assurancesArt. A421-1-1 → Version 4
- Code des assurancesArt. A211-1-3, Art. A421-1-1