Arrêté du 16 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la présidente de la formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Monique Saliou continue de diriger un groupe de juges qui décidera de la politique d'asile pour trois ans, à partir du 1er avril 2021.

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance