Arrêté du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé (Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris).

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. À partir du 5 janvier 2022, une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé (Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris).

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance