En vigueur depuis le 21 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des annexes réglementaires
A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé (Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris).