Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération et Décisions du Jury
Résumé Le jury peut voter dès que plus de la moitié de ses membres sont là, et en cas d'égalité, le président décide.
Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
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