Arrêté du 16 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Délibération et Décisions du Jury

Résumé. Le jury peut voter dès que plus de la moitié de ses membres sont là, et en cas d'égalité, le président décide.

Le jury, constitué selon les modalités fixées ci-dessus, délibère valablement dès que le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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