Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de participation aux réunions du jury
Résumé Les fonctionnaires se font rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions du jury.
Les frais afférents à la participation aux réunions du jury sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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