Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à la production de cerises et prunes destinées à la transformation pour la campagne 2020
Résumé En 2020, les producteurs de cerises et prunes pour transformation reçoivent 595 et 990 euros par unité.
A l'article 2 bis de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 595 euros.
« V. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 990 euros. »
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