JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la production agricole

Résumé Les aides pour certaines cultures comme le chanvre et les pommes de terre sont mises à jour, avec une aide spécifique pour les semences de graminées en 2020.

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l'aide à la production de chanvre, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de pommes de terre féculières et de l'aide à la production de semences de graminées. » ;
2° Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« VI. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 40,40 euros. »


Historique des versions

Version 1

1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé est remplacé par :

« Montants unitaires de l'aide à la production de chanvre, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de pommes de terre féculières et de l'aide à la production de semences de graminées. » ;

2° Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2021 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :

« VI. - Pour la campagne 2020, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 40,40 euros. »