Arrêté du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé (Travail supplémentaire autorisé pour les chômeurs pendant le Covid-19), réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :
1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

- les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;
- les étudiants en soins infirmiers de première année ;

2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Tâches d'intérêt général des étudiants en santé non médicaux durant la pandémie de covid-19

Résumé. Des étudiants en santé peuvent aider dans les hôpitaux pendant la pandémie de covid-19.

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé (Travail supplémentaire autorisé pour les chômeurs pendant le Covid-19), réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :
1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

- les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;
- les étudiants en soins infirmiers de première année ;

2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.

Relations

cite

cite  titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publiquecite  Décret n°2020-425 du 14 avril 2020art. 9-1 (V) : Travail supplémentaire autorisé pour les chômeurs pendant le Covid-19

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Source : Légifrance