JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 1

Article 1

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Tâches d'intérêt général des étudiants en santé non médicaux pendant l'épidémie de Covid-19

Résumé Les étudiants en santé non médicaux peuvent aider pendant l'épidémie de Covid-19 en faisant des tâches comme agent de service ou aide-soignant.

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :
1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

- les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;
- les étudiants en soins infirmiers de première année ;

2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.


Historique des versions

Version 1

Les tâches d'intérêt général mentionnées à l'article 9-1 du décret du 14 avril 2020 susvisé, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, sont les suivantes :

1° Les activités d'agent de service hospitalier qualifié effectuées à temps partiel ou complet par :

- les étudiants et élèves des professions visées aux titres II à VII du troisième livre de la quatrième partie du code de la santé publique ;

- les étudiants en soins infirmiers de première année ;

2° Les activités d'aide-soignant réalisées à temps partiel ou complet par les étudiants en soins infirmiers ayant validé la première année de formation.