JORF n°0077 du 1 avril 2018

Article 2

Article 2

La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

|Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique|Directeur général| |:-------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Président du conseil d'administration | |


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Version 1

La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Directeur général

Président du conseil d'administration