En vigueur depuis le 2 avril 2018
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Déclaration de patrimoine pour certains emplois militaires
La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :
| Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique | Directeur général |
| Président du conseil d'administration |