En vigueur depuis le 2 avril 2018
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Déclaration de situation patrimoniale dans le ministère des armées
La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :
| Direction générale de l'armement | Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement |
| Secrétariat général pour l'administration | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |
| Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières | |
| Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières | |
| Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières | |
| Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense | |
| Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense | |
| Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense | |
| Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense | |
| Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse | |
| Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse | |
| Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale | |
| Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale | |
| Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale | |
| Direction centrale du service de santé des armées | Sous-directeur « appui à l'activité » |
| Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres |
| Direction du renseignement et de la sécurité de la défense | Sous-directeur de la stratégie et des ressources |