Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de l'armement Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement
Secrétariat général pour l'administration Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières
Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense
Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense
Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse
Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse
Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale
Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur « appui à l'activité »
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Déclaration de situation patrimoniale dans le ministère des armées

Résumé. L'article liste les postes du ministère des armées qui doivent déclarer leur patrimoine.

La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de l'armement Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement
Secrétariat général pour l'administration Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières
Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense
Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense
Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse
Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse
Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale
Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur « appui à l'activité »
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Source : Légifrance