Arrêté du 16 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 4 novembre 2018.
Le 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 26 novembre 2018.
Le 3° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 28 octobre 2018.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Dates d'application des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté modifiant les limites de migration de certaines substances dans les matériaux polymères.

Le 1° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 4 novembre 2018.
Le 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 26 novembre 2018.
Le 3° de l'article 1er (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 février) entre en vigueur le 28 octobre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance