JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :

|Phénol|108-95-2|5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005| |:-----|:-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

2° Dans le tableau du IV, la ligne relative au bisphénol A est remplacée par la ligne suivante :

|Bisphénol A|80-05-7|0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005| |-----------|:------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

3° Dans le tableau du VI, la ligne relative au plomb est remplacée par la ligne suivante :

|Plomb|2,0|0,5|23 | |:---:|:-:|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :

Phénol

108-95-2

5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005

10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005

2° Dans le tableau du IV, la ligne relative au bisphénol A est remplacée par la ligne suivante :

Bisphénol A

80-05-7

0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005

3° Dans le tableau du VI, la ligne relative au plomb est remplacée par la ligne suivante :

Plomb

2,0

0,5

23