JORF n°0069 du 23 mars 2018

Article 5

Article 5

Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.


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Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.