En vigueur depuis le 24 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails du contrôle des débarquements de pêche au gangui
Résumé. Les détails du contrôle des débarquements de pêche au gangui sont précisés dans une annexe.
Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.