Arrêté du 16 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Détails du contrôle des débarquements de pêche au gangui

Résumé. Les détails du contrôle des débarquements de pêche au gangui sont précisés dans une annexe.

Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

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