Arrêté du 16 mars 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Application de l'arrêté sur la pêche au gangui

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2018 confie à deux responsables l'application des règles de pêche au gangui.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance