En vigueur depuis le 24 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur la pêche au gangui
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.