Arrêté du 16 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP gangui tient un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié susvisé, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

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En vigueur depuis le 24 mars 2018

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Obligations administratives pour la pêche au gangui

Résumé. Les capitaines de navires de pêche au gangui doivent tenir un journal papier et envoyer des déclarations à leur administration dans les 48 heures après chaque débarquement.

Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP gangui tient un journal de pêche au format papier conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié susvisé, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance