Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance