Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission entre 0h et 5h passe à 70 euros par nuitée dans certaines communes jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

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