Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2017 · Dernière version le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles transitoires pour le brevet de plongée

Résumé. Les candidats déjà acceptés pour le brevet de plongée avant cette date suivent les anciennes règles.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 7 : Maintien des anciennes règles pour les candidats en formation

En résumé. La spécialité de la formation pour le brevet professionnel a été mise à jour et l'arrêté de référence a été corrigé.

En vigueur du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance