En vigueur depuis le 23 mars 2017 · Dernière version le 30 juin 2017
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Règles transitoires pour le brevet de plongée
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique à la date de la publication du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.