Arrêté du 16 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du marquage des animaux de chasse

Résumé. Le marquage des animaux de chasse est modifié pour inclure un numéro minéralogique du département, un numéro d'ordre annuel, le millésime et une combinaison de lettres désignant l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance