Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur les conditions de travail
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord sur les conditions de travail et de salaire pour les employés dans un secteur spécifique.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.