Arrêté du 16 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'une convention collective dans le secteur des graines) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective sur les conditions de travail et de rémunération des salariés dans un secteur spécifique.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'une convention collective dans le secteur des graines) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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