Arrêté du 16 mars 2016

Article 2

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Article 2

Sont considérées comme plurisinistrées les exploitations de l'Hérault éligibles à la fois :

- au titre d'un arrêté de reconnaissance de calamité agricole relatif à l'un des phénomènes climatiques suivants : pluies et inondations de septembre et octobre 2014, pluies et inondations de novembre 2014, orage du 23 août 2015 ; et
- au titre de l'arrêté de reconnaissance portant sur les pluies et inondations du 12 septembre 2015.

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Aides accrues pour les exploitations sinistrées à plusieurs reprises dans l'Hérault

Résumé. Les exploitations de l'Hérault touchées par plusieurs inondations en 2014 et 2015 peuvent recevoir une aide plus élevée.

Sont considérées comme plurisinistrées les exploitations de l'Hérault éligibles à la fois :

- au titre d'un arrêté de reconnaissance de calamité agricole relatif à l'un des phénomènes climatiques suivants : pluies et inondations de septembre et octobre 2014, pluies et inondations de novembre 2014, orage du 23 août 2015 ; et
- au titre de l'arrêté de reconnaissance portant sur les pluies et inondations du 12 septembre 2015.

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