Par dérogation aux conditions générales, les taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont portés à 75 % pour les pertes de fonds subies suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015 par les exploitations agricoles du département de l'Hérault considérées comme plurisinistrées.