ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juin 2017

Créé le 28 mars 2015 · Abrogé le 17 juin 2017

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juin 2017

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance