Créé le 28 mars 2015 · Abrogé le 17 juin 2017
L'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.
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ARRÊTÉ du 16 mars 2015
L'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 2015 · Abrogé le 17 juin 2017
L'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 17 juin 2017
En vigueur du samedi 28 mars 2015 au vendredi 16 juin 2017
Source : Légifrance