ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.

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Abrogé17 juin 2017

Créé le 28 mars 2015 · Abrogé le 17 juin 2017

L'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.

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Abrogé depuis le samedi 17 juin 2017

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au vendredi 16 juin 2017

Source : Légifrance