Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant le présent arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux mentionnés dans l'article précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis