JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de façadier-peintre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade.
  2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover.
  3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de façadier-peintre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade.

2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover.

3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »