Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de façadier-peintre
Résumé. Le titre professionnel de façadier-peintre passe de quatre à trois unités constitutives, modifiant les tâches associées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3