Arrêté du 16 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Équivalence de certificats pour l'utilisation de pelles hydrauliques

Résumé. Un certificat de compétences pour utiliser une pelle hydraulique dans la dépollution des sols est reconnu équivalent à un autre certificat similaire.

Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance