En vigueur depuis le 28 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence de certificats pour l'utilisation de pelles hydrauliques
Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.