JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 3

Article 3

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.
Unité obligatoire :
Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.
Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :
Soit l'option risque pyrotechnique :

  1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ;
    Soit l'option risque chimique :
  2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

Version 1

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options.

Unité obligatoire :

Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique.

Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes :

Soit l'option risque pyrotechnique :

1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ;

Soit l'option risque chimique :

2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.