JORF n°0075 du 28 mars 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est abrogé.