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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel
Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants du personnel est annulé.
L'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est abrogé.