JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.