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Arrêté du 18 mars 2008

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Article 2

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles représentatives dans les spectacles de variétés) est fixée comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
― quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
― un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
― un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
― un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
― un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA).
Pour les salariés :
― un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
― un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;
― un représentant de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO).
Pour les auteurs :
― un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2011

Créé le 28 mars 2008 · Abrogé le 12 mai 2011

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles représentatives dans les spectacles de variétés) est fixée comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
― quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
― un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
― un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
― un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
― un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA).
Pour les salariés :
― un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
― un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
― un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA - CFE-CGC) ;
― un représentant de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO).
Pour les auteurs :
― un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2008 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance