Arrêté du 16 mars 2011

Article 17

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 25 mars 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 8 juin 2012art. 21

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 31 août 2012