Arrêté du 16 mars 2011

Article 15

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 25 mars 2011

Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l'établissement en matière de déplacement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 8 juin 2012art. 21

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 31 août 2012