Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2004

Art. Annexe

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'horloger réparateur

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel d'horloger réparateur au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. Annexe

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